Le réglement intérieur de l'école

1 - Admission et inscription  

L’admission est enregistrée par le directeur de l’école sur présentation :

- du certificat d’inscription délivré par le maire

- du livret de famille et le cas échéant de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant

- d’un document justifiant des vaccinations obligatoires

 Avant toute entrée en collectivité certaines vaccinations sont obligatoires. Un justificatif doit être fourni par les parents avant toute inscription à l’école. Les vaccinations obligatoires sont :

Vaccination contre Diphtérie, tétanos, poliomyélite (code de santé publique n° 2003-462 du 21-05-2003)

     S’il n’y a pas de contre indication médicale à la vaccination et que les parents n’ont pas fourni de justificatif de vaccinations lors de l’inscription de l’enfant à l’école, le directeur devra saisir la médecine scolaire et la famille aura trois mois pour régulariser la situation.

• Admission à l’école maternelle

Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l’âge de 3 ans dans une école maternelle dans la limite des capacités d’accueil de l’école.

• Admission à l’école élémentaire

     L’instruction est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers , entre 6 et 16 ans.

2 - Fréquentation et obligation scolaire

• Ecole maternelle

 L’inscription à l’école maternelle implique l’obligation pour la famille d’une fréquentation assidue. Elle est souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et l’acquisition progressive des compétences définies. A défaut d’une fréquentation régulière l’enfant pourrait être rayé de la liste des inscrits.

• Ecole élémentaire

La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime et excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toute absence doit avoir un motif valable et être signalée par téléphone avant 8h30

au 04 76 38 24 96 (maternelle)
au 04 76 38 38 34 (élémentaire).

Chaque absence devra  être justifiée dans le cahier de correspondance, par un mot des parents et le cas échéant par un certificat médical.

• Jours d’ouverture et horaires

lundi, mardi, jeudi et vendredi

 Matin : 8h30 – 11h30   -    Après-midi : 13h30 – 16h30

Les enfants peuvent être accueillis 10 minutes avant, c’est-à-dire 8h20 et 13h20.

Aucun élève ne doit rentrer dans l’école avant les heures indiquées. En maternelle, chaque enfant doit être accompagné jusqu’à la porte de la classe.

Tous les enfants doivent être présents au plus tard à 8h30 et 13h30, afin que la classe puisse commencer sans délai.

Les sorties s’effectuent à 11h30 et 16h30 précises. Après 11h30 et 16h30 l’école n’est plus responsable de l’enfant non récupéré. Elle se verra dans l’obligation d’avertir la gendarmerie comme mentionné dans les textes en vigueur.

LES RETARDS : Un système de tickets retards est instauré : ces tickets sont remis à l'élève qui devra les faire viser par ses parents (ceux-ci devront fournir un motif valable pour chaque retard). Au delà de trois retards, l'élève retardataire sera accueilli dans une autre classe et ses parents seront convoqués par le directeur pour souligner le préjudice dommageable à la scolarité de l'élève.

3 - Vie scolaire

L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux tels que :

• principe de laïcité, neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse
• principe de non discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école
• le devoir de tolérance et de respect d’autrui
• la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage
• la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit
• la gratuité des fournitures et toutes les activités obligatoires sur le temps scolaire

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation.

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles.

En cas de manquement, la loi du 03 août 2002 précise que certains faits sont passibles de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.

Les élèves doivent arriver à l'école dans une tenue correcte (vêtements et coupe de cheveux compatibles avec les activités scolaires). De la même façon, les sucettes et chewing-gum sont interdits dans l'école.

• Dispositions particulières

Quand le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés en liaison avec la famille.

4 - Usage des locaux

En vertu du décret 89-122 du 24 février 1989, l’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité, des personnes et des biens, qui signalera au maire toute anomalie constatée.

• Hygiène

Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école maternelle et l’école élémentaire soient tenues dans un état permanent de salubrité et de propreté, et maintenues à une température compatible avec les activités scolaires.

En application du décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (les locaux, la cour, le préau)

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté. Ils ne doivent pas se présenter à l’école s’ils sont porteurs d’une maladie contagieuse.

• Traitement médical

Les enseignants ainsi que le personnel communal ne sont pas habilités à donner des médicaments.

Dans le cas d'une maladie nécessitant des soins réguliers un PAI sera mis en place entre  le médecin scolaire, le médecin traitant et le directeur d' école.

• Eviction pour maladie contagieuse ( arrêté du 03 mai 1989) :

Coqueluche : 30 jours d’éviction à compter du début de la maladie

Diphtérie : 30 jours d’éviction à partir de la guérison clinique, sauf si 2 prélèvements à 8 jours d’intervalle sont négatifs

Méningite à méningocoque : éviction jusqu’à  guérison clinique

Rougeole, oreillons, rubéole :  éviction jusqu’à guérison clinique

Varicelle : éviction jusqu’à guérison clinique

Streptocoques Hémolytiques A (scarlatine) : la réadmission est subordonnée à la présentation d’un certificat médical attestant que l’enfant a été soumis à à une thérapeutique appropriée.

Tuberculose respiratoire : éviction jusqu’à présentation d’un certificat médical attestant la négativation de l’expectoration

• Lutte contre les poux :

En cas de signalement, chaque membre des familles concernées doit être traité ainsi que tous les objets au contact des parasites (literie, siège, …)

• Vélos

Les enfants venant à l’école, en vélo doivent garer leur vélo à la place réservée à cet effet et respecter les règles de circulation sur le parking : les trottoirs sont réservés aux piétons.

• Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et selon le PCS ( plan communal de sécurité) décliné par le Plan particulier de mise en Sûreté (PPMS)

• Usage Internet

L’accès Internet, dans le cadre de l’école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis à vis des sites illégaux ou des sites inappropriés.

La charte départementale type d’usage des réseaux, de l’internet et des services multimédia présentée en conseil d’école, précisant les conditions d’utilisation des ressources de l’Internet par les élèves et les personnels sera annexée au règlement intérieur de l’école : elle sera remise à chaque rentrée scolaire aux élèves et enseignants qui y apposeront leur signature (celle du représentant légal pour les élèves).

• Assurances

De nombreux accidents ne mettant pas en cause l’organisation du service ou l’état des bâtiments scolaires se produisent en l’absence de toute faute des maîtres. L’assurance est donc conseillée. Elle est obligatoire pour les activités facultatives.

2 types d’assurances existent

• responsabilité civile - chef de famille qui couvre tous les risques d’accidents dont l’enfant est l’auteur à l’école ou non

• responsabilité individuelle - accidents corporels qui couvre l’ensemble des dommages que l’enfant peut subir.

• Vêtements, bijoux

Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant de la première année de cycle 1 à la dernière du cycle 3.

Le port de bijoux de valeur n’est pas souhaitable, de plus certains peuvent être dangereux (boucles d'oreilles, pendentif….).

En aucun cas l’école ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d’un bijou.

• Cartables

Celui-ci est notre seul moyen de communication, vous devez l’ouvrir tous les soirs et regarder le cahier de correspondance.

Vous devez signer tous les mots sans exception.

Si une cotisation diverse vous est demandée, veuillez la mettre dans une enveloppe cachetée portant le nom de l’enfant.

• Objets trouvés

Si vous trouvez dans les poches ou dans le cartable de votre enfant des objets qui ne vous appartiennent pas, nous vous demandons de bien vouloir les remettre à l’école.

  5 - Surveillance

5 - 1 Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être active et continue.

La sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire ainsi que de la nature des activités proposées.
Seuls les parents ou les personnes désignées par eux en début d’année, sont autorisés à reprendre l’enfant pendant le temps scolaire en cas de nécessité.
L’introduction de toute personne étrangère au service public de l’enseignement dans les locaux est strictement soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.

5 - 2 Modalités particulières de surveillance

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est arrêté par le directeur d’école après consultation du conseil des maîtres.
Le maître est, en dehors de l’enceinte scolaire, déchargé de toute obligation de surveillance à l’égard de ses élèves, en particulier pendant la durée du déplacement de la porte de l’école au point de stationnement du véhicule en cas de transport scolaire.

L’organisation du service de restauration relève de la seule compétence de la collectivité territoriale.

5 - 3 Accueil et remise des élèves aux familles

Les élèves sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi,

sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
Dans les classes et sections maternelles, les élèves sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, conformément aux dispositions du paragraphe 5-2 ci-dessus.
Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne, nommément désignée par eux, par écrit, et présentée par eux au directeur.

En cas de négligences répétées ou de mauvaise volonté des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur peut prononcer une exclusion temporaire de l’élève pour une période ne dépassant pas une semaine. Le directeur en informe le conseil d’école.

En cas de séance (chez l’orthophoniste, au CMP etc. ...) sur le temps scolaire, l’enseignant ne laissera pas sortir l’enfant si la prise en charge n’a pas été signée et rendue à l’école.